Mentions Legales

Mentions légales de phpBB-Services.com


En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site phpBB-Services.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaires et éditeurs du site : phpBB-Services immatriculé sous le siret 510 332 232 00014
Email du propriétaire et éditeur : admin@phpbb-services.com
Hébergeur : Online SAS - RCS PARIS B 433 115 904
Adresse hébergeur : BP 438 75366 PARIS CEDEX 08, France

Informations personnelles collectées :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site phpBB-Services.com, sont notamment recueillies les données suivantes :
  • l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site;
  • Le fournisseur d'accès de l'utilisateur;
  • L'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.
En tout état de cause phpBB-Services.com ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site phpBB-Services.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site phpBB-Services.com le caractère obligatoire ou non des informations qu'il serait amené à fournir.

L'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de phpBB-Services.com, à l'adresse électronique admin@phpbb-services.com:
  • la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par phpBB-Services.com ou pour son compte;
  • les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données;
  • les informations ayant trait a l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données;
  • la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site phpBB-Services.com n'est :
  • collectée à l'insu de l'utilisateur;
  • publiée à l'insu de l'utilisateur;
  • échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis à vis de l'utilisateur du site phpBB-Services.com.
Au démeurant phpBB-Services.com est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site phpBB-Services.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données nominatives collectées le concernant.

Pour ce faire, l'utilisateur envoie à phpBB-Services.com un courrier électronique à l'adresse admin@phpbb-services.com, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site phpBB-Services.com.

Les propriétaires de phpBB-Services transmettront alors à cet utilisateur l'adresse postable à laquelle il devra faire parvenir sa demande pour disposer de ses informations personnelles.
La demande devra être effectué par courrier recommandé avec accusé de réception, et devra être accompagné d'une copie de la carte d'identité du demandeur et d'une copie des informations concernées par la demande.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Déclaration cnil :

Le site phpBB-Services.com collectant des informations personnelles de ses utilisateurs, il a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la cnil enregistrée sous le numéro de récépissé 1266123.

Cookies :

Un « Cookie » permet l'identification de l'utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site phpbb-Services.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un léger fichier de données sur son ordinateur.

L'utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise phpBB-Services.com à y procéder. En tout état de cause phpBB-Services.com s'engagent à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'utilisateur procèdera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer 5 ou 6.0, ou du menu « Edition » pour Netscape 6 ou 7.

Droits d'auteur :

La totalité des éléments du site phpBB-Services.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de phpBB-Services.com ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site phpBB-Services.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.
En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright 2006 phpBB-Services.com tous droits réservés ».

Marques :

Les marques et logos contenus dans le site phpBB-Services.com sont déposés par phpBB-Services.com, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site phpbb-services.com :

Concepteur multimédia et graphisme des éléments du forum : CoSa NoStrA DeSiGn

Nature publicitaire du contenu :

En tout état de cause, phpBB-Services.com informent le cas échéant l'internaute de la nature publicitaire des contenus du site phpBB-Services.com.

Observations et suggestions :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions aux responsables du site à l'adresse électronique admin@phpbb-services.com.

Date de la dernière mise à jour des mentions légales: 2011-04-07